Ces termes sont applicables à tous nos clients.
Conditions Générales de Vente
1. Les Parties du Contrat
Công ty Trách Nhiệm Hữu Hạn Xuyên Mékong (TransMékong) fournit les services de transport et de restauration du Bassac aux Passagers désignés par le Client.
Le Client est toute personne physique ou morale qui achète les Services du Bassac.
Le Passager est toute personne recevant les services du Bassac pour compte du Client.
2. Le Contrat
En l'absence d'un autre accord signé entre le Client et TransMékong, l'accord entre TransMékong et le Client (le Contrat) est entièrement régi par les présentes Conditions Générales de Vente et la Fiche de Réservation, qui est l'engagement d'achat du trajet.
Le Prix du Contrat est la valeur totale du Contrat, telle que citée dans le Fiche de Réservation, incluant les taxes locales et non commisionnable.
Le Contrat est applicable à partir de la Date de Réservation, qui est la date à laquelle TransMékong a confirmé la réservation par écrit.
Tous les mots à l'initiale capitale sont définis ci-dessous.
3. Les Services du Bassac
Les services du Bassac incluent par nuit de voyage :
- Transport à bord;
- Hébergement de chaque passager en partageant une cabine à deux places (à lit double ou à lits jumeaux),
sauf si la fiche de réservation mentionne d'autres termes d'hébergement;
- Trois repas;
- Le café, le thé vietnamiens, l'eau minérale;
- Deux visites à terre ou sur des canaux;
- L'accès aux services du bord;
- L'accès à bord par la chaloupe;
- Toutes les taxes sont comprises.
En option sur trajets privés et affrètements :
- Cyclisme pour jusqu'à 12 personnes avec un guide;
- Kayak jusqu'à 6 personnes avec une annexe en soutien.
Sont exclus :
- Le transport routier ou en bateau rapide, sauf s'il est spécifiquement mentionné dans la fiche de réservation;
- Les services du bar;
- L'assurance voyage;
- Les visas et frais de visa;
- Les pourboires et autres gratuités.
4. Les Programmes de Voyages
a. Trajet Programmé
Les Trajets Programmés sont définis dans un calendrier mis à jour régulièrement par TransMékong et publié à http://www.transmekong.com/Cal.php dans la mesure du possible.
Ils sont disponibles pour la vente par Passager, cas auquel les Passagers partagent le bateau avec les passagers d'autres clients, ou peuvent être privatisés voir affrétés en fonction de la disponibilité.
Si la Fiche de Réservation mentionne un trajet par son titre seul, on comprendra qu'il s'agit du programme normal du même titre tel que publié par TransMékong.
b. Trajet Privé
un Trajet Privé est un Trajet programmé, mais au cours duquel, à la demande du Client, les seuls Passagers à bord sont ceux du Client. Ces trajets sont réservés selon la procédure normale.
c. Trajet en Affrètement (ou Charter)
Un Trajet en Affrètement est un trajet privé suivante une autre route ou selon un autre programme. Le transfert du Bassac au départ et au retour vers son programme normal sont considérés partie du trajet.
Dans tous les cas, la réservation d'un trajet en affrèvement se fait au cas par cas.
d. Événements dans la journée
Les événements sont des Trajets en Affrètement organisés dans une seule journée.
5. Réservations et Termes de Paiement
La réservation est faite directement avec le siège de TransMékong à Cân Tho, sur la base de premier arrivé, premier servi.
Au cas où le Client aurait des dettes en retard, la réservation pourra être refusée.
a. Disponibilités
Sur demande, TransMékong peut garder une place disponible pour un client prospectif, pour un maximum de 7 jours en attendant la confirmation.
b. Confirmation
Toutes les réservations sont nominatives, c'est-à-dire que les Passagers sont identifiés nommément.
Quand toutes les conditions pour la réservation sont remplies, TransMékong s'efforcera de confirmer la réservation aussitôt que possible.
Une réservation est seulement considérée un engagement quand elle a été confirmée comme telle par TransMékong par écrit.
c. Termes de Paiement
TransMékong confirmera la réservation en fonction des disponibilités et à réception d'un Acompte de 25% de la Valeur du Contrat.
Le solde de la Valeur du Contrat devra être reçu par TransMékong au moins 21 jours calendaires (Jours) avant la date de départ ou la réservation sera considérée nulle, et TransMékong se réserve le droit de conserver l'Acompte.
Tous les suppléments survenus au cours du trajet seront payés à la restitution des cabines, et seront considérés partie des services d'hébergement et de restauration.
d. Réservation à court terme
Dans le cas d'une réservation pour un départ sous 20 jours, aucun Acompte ne sera réclamé, le paiment de l'ensemble du Prix du Contrat se fait avant l'embarquement.
e. Information fournie par le Client
Le Client fournit d'avance à TransMékong les noms et détails des Passagers :
- Nom et âge des Passagers
- Nationalité, Numéro de passeport et de visa de chaque Passager.
- Contact en cas d'urgence.
Le Client s'assure que les conditions de santé ou autre de ses Passagers sont appropriées à la navigation fluviale et ne posent pas de risque pour la sécurité à bord.
f. Facturation
TransMékong pourra séparer la facturation en deux factures, l'une pour les services de transport, et l'autre pour les services d'hébergement et de restauration, dont la somme des montants est égale à la Valeur du Contrat.
6. Annulation de réservation
a. De la part du Client
Date de Cut-Off: Au cas où le Client annule la réservation 21 jours (Date de Cut-Off) ou plus avant la date de départ : TransMékong remboursera au Client tous les paiements faits au compte du Contrat.
Si le Client annule la réservation entre le 6ème et le 20ème jour avant la date de départ : TransMékong remboursera au Client tous les paiements faits au compte du Contrat sauf l'Acompte.
Date de No-Show: Si le Client annule la réservation 5 jours (Date de No-Show) ou moins avant la date de départ : TransMékong retient l'ensemble de la Valeur du Contrat. Au cas où le Client n'aurait pas encore payé toute la Valeur du Contrat, le Client doit toujours le solde, qui reste à payer avant la date prévue du départ.
Si TransMékong doit un remboursement au Client selon les termes ci-dessus, le Client peut proposer d'employer le solde pour d'autres voyages, ou TransMékong remboursera le Client à la date prévue du départ, cas auquel le coût du transfert bancaire resta à la charge du Client.
En cas d'annulation partielle, les règles d'annulation s'appliquent pour la différence du Prix du Contrat entre avant et aprés l'annulation partielle.
b. De la part de TransMékong
TransMékong s'efforce de fournir à ses clients le meilleur service possible et de les faire revenir, et donc par tous les moyens fournira les services auxquels il s'est engagé à la réservation.
Au cours des services du Bassac, la sécurité des Passagers a priorité sur toute autre considération.
Au cas où pour quelque raison que ce soit la sécurité ne pourrait être assurée, TransMékong garde le droit de changer ou annuler tout ou partie d'un trajet dans l'intérêt de toutes les Parties au Contrat.
Au cas ou TransMékong annulerait un trajet, TransMékong proposera au Client une alternative de service de valeur équivalente.
7. Force Majeure
Sont Force Majeure: Toute condition climatique qui affecterait la sécurité du bateau, mouvement populaire, catastrophe naturelle, réquisition des actifs ou les effets d'un tel événement sur la disponibilité du bateau à la date et l'heure programmée du départ.
En cas de Force Majeure, ni TransMékong ni le Client ne sauraient être tenus responsables de changements ou annulations d'aucun trajet.
8. Changement des conditions économiques
Si des changements dans les impôts, le prix du carburant ou quelqu'autre sujet engageant légalement TransMékong, survenant entre la Date de Réservation et la date de départ, devaient affecter les coûts supportés par TransMékong de 10% ou plus, le Prix du Contract devra être revue.
9. Guide du Client
TransMékong ne s'engage à héberger à bord que les Passagers payants.
Cependant, TransMékong s'efforcera d'héberger à bord le guide accompagnant les Passagers dans des limites pratiques.
10. Conditions Générales de Vente en vigueur
Les Conditions Générales de Vente peuvent évoluer dans le temps.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telles que disponibles sur http://transmekong.com/index.php?doc=Public/Bassac/fr_5_conditions.
11. Litige
La responsabilité de TransMékong en tous les cas d'annulation ou de rupture du Contrat sera limitée au prix déjà payé par le Client pour ce trajet.
Toute réclamation survenant de l'exécution de ce Contrat doit tout d'abord être résolue amicalement entre les Parties du Contrat, et seulement alors, si aucun accord ne peut être atteint, porté pour arbitrage au Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam, les décisions duquel auront valeur légale d'obligation pour les Parties du Contrat.
Toute réclamation doit être soumise par écrit sous 30 jours après la survenance de l'événement qui lui donne cause, pour qu'une discussion puisse avoir lieu quant à un remboursement, qu'il soit partiel ou total.
--FIN--
Ces termes ne sont disponibles qu'aux professionnels du tourisme.
Règles relatives aux séries
Ce document complète et modifie pour les réservations de Séries l'accord avec le Client, au minimum concrétisé par les Conditions Générales de Vente. Tous les termes non mentionnés explicitement ici restent tels qu'en vigueur selon cet accord.
1. Définitions
Une Série est une réservation non nominative, ou le nombre et le nom des passagers peuvent changer après réservation. Toutes les règles qui suivent s'appliquent à toutes les Séries.
En cas de réservation de plusieurs voyages sous ces termes, chaque voyage est appelé Série.
Pour chaque Série:
2. Prix et conditions de réservation
Prix: le montant du voyage est calculé sur la base du tarif applicable au Client à la date de départ du voyage et pour le nombre total des passagers réservés supposés adultes.
Réservation: Une Série est fermement réservée à réception d'arrhes (le Deposit) pour une valeur de 20% du montant du voyage.
Sur demande du client, et sous réserve de disponibilités, TransMékong tiendra à disposition les places nécessaires au départ d'une Série le temps que le Client verse le Deposit, mais au maximum 7 jours.
3. Date de Cut-Off
La Date de Cut-Off est la date jusqu'à laquelle le Client peut annuler la Série sans frais.
La Date de Cut-Off est 45 jours calendaires (Jours) avant le départ de la Série.
L'annulation du départ est effective à la confirmation datée et écrite de la part de TransMékong de cette annulation. Un e-mail avec accusé de réception (read-receipt) peut faire foi.
Pour toute annulation de Série avant la date de Cut-Off, TransMékong remettra à la disposition du Client la totalité du Deposit versé pour cette Série.
Pour toute annulation de Série après la Date de Cut-Off, TransMékong retiendra le Deposit versé pour cette Série.
4. Finalisation
La Date de Finalisation est la date à laquelle le Client doit déclarer le nombre exact de passagers pour la Série, et leur âge.
La Date de Finalisation est à 30 Jours avant le départ de la Série.
Faute de déclaration du nombre final de passagers à la Date de Finalisation, le nombre final de passagers sera considéré être le nombre total de passagers réservés pour la Série.
La déclaration du nombre de passagers est effective à la confirmation datée et écrite de la part de TransMékong de cette déclaration. Un e-mail avec accusé de réception (read-receipt) peut faire foi.
Pour toute diminution du nombre de Passagers avant la Date de Finalisation (mais sans annulation du voyage), TransMékong remettra à disposition du Client la fraction de Deposit correspondant à la différence entre le nombre total de passagers prévus et le nombre final de passagers de la Série.
Pour toute diminution du nombre de passagers après la Date de Finalisation, TransMékong retiendra 100% de la partie du Deposit correspondant à la différence entre le nombre final déclaré à la Date de Finalisation et le nombre restant de passagers de la Série.
En cas de demande d'augmentation du nombre de passagers, celle-ci s'effectue dans les mêmes termes que pour la réservation d'une Série.
5. No-show
La Date de No Show est la date à partir de laquelle toute diminution du nombre de passagers est considérée comme No-Show.
La Date de No Show est 5 Jours avant le départ de la Série.
À partir de la Date de No Show, l'ensemble du prix du voyage est du, même si le nombre effectif de passagers de la Série devait diminuer, ou si la Série était annulée. Le Client s'engage à payer le solde de ces voyages lors de la facturation de la part de TransMékong.
Si tous les noms et âges des passagers prévus n'ont pas été annoncés avant la Date de No Show, le prix du voyage sera calculé en supposant des passagers adultes.
6. Paiements et remboursements
Lors de paiements de la part du Client, TransMékong doit recevoir l'intégralité de la valeur des paiements effectués par le Client. Les frais bancaires de la banque de TransMékong restent à la charge de TransMékong.
En cas de mise à disposition par TransMékong de montants versés par le Client, suite par exemple à une réduction du nombre de passagers de la Série, ces montants seront en priorité affectés au règlement de la dette éventuelle du Client envers TransMékong, puis dans le cas contraire, affecté en fonction des désirs du Client:
Soit affectés au paiement de voyages suivants ou de deposits pour des séries suivantees,
Soit remboursés, auquel cas les frais bancaires restent entièrement à la charge du Client.
Le prix final de la Série est calculé en fonction du nombre réel de passagers ayant effectué le voyage (avec les éventuelles remises enfants) plus les éventuels no-show.
--FIN--
Plus schématiquement (table non contractuelle):
| date |
événement |
notes |
| À réservation |
Deposit |
Paiement du Deposit, une fraction du prix du voyage. Le Deposit sera remboursé intégralement si la Série est annulée avant la date de Cut-Off. |
| À -45 jours |
Cut-off |
La moitié du deposit reste due si annulation après cette date. |
| À -30 jours |
Finalisation |
Le deposit est acquis à TransMékong. |
| À -5 jours |
No Show |
Le prix du voyage est dû à TransMékong. |
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Bassac![[image] Confort tranquille](/lib/picture.php?img=MSLewis.57.jpg&show=280 "Confort tranquille")
![[image] Cuisine à bord du Bassac](/lib/picture.php?img=MSLewis.26.jpg&show=400 "Cuisine à bord du Bassac")
![[image] Réveil sur la rivière](/lib/picture.php?img=MSLewis.10.jpg&show=400 "Réveil sur la rivière")
![[image] Welcome](/lib/picture.php?img=bassac.crew2.JL.jpg&show=280 "Welcome")
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